27/10/2022
DELIBERATION N° 2022-2-061 : Fixation du nombre d'adjoints au Maire
DELIBERATION N° 2022-2-062 : Fixation des indemnités de fonction
DELIBERATION N° 2022-2-063 : Désignation d'un conseiller titulaire et d'un conseiller suppléant pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre Dinan Agglomération et ses communes membres
DELIBERATION N° 2022-2-064 : Désignation d'un conseiller municipal correspondant incendie et secours
DELIBERATION N° 2022-2-065 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2023
DELIBERATION N° 2022-2-066 : Fixation des durées d'amortissement des subventions d'équipements versées sous le référentiel budgétaire et comptable M57
DELIBERATION N° 2022-2-067 : Fixation des durées d'amortissement sous la nomenclature M14
DELIBERATION N° 2022-2-068 : SDE 22 Extension du réseau des Crèzes
DELIBERATION N° 2022-2-069 : Modification du règlement du Conseil Municipal du Pont de l'Etang
DELIBERATION N° 2022-2-070 : Application des tarifs publics pour le camping municipal du Pont de l'Etang à l'occasion de la Route du Rhum
DELIBERATION N° 2022-2-071 : Lancement de procédure pour l'instauration d'un linéaire commercial
DELIBERATION N° 2022-2-072 : Adoption du programme de voirie hors agglomération pour l'année 2023
DELIBERATION N° 2022-2-073 : Rapport d'activité et de développement durable 2021 de Dinan Agglomération
DELIBERATION N° 2022-2-074 : Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
DELIBERATION N° 2022-2-075 : Décision modificative n°1 sur le budget Maison de Santé
DELIBERATION N° 2022-2-076 : Décision modificative n°1 sur le budget Commune
DELIBERATION N° 2022-2-077 : Départ d'un agent
DELIBERATION N° 2022-2-078 : Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public et autorisation donnée à Mme Le Maire de signer tous les documents afférents à cette demande d'occupation avec la société Globe Trotters
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
QUESTIONS DIVERSES