22/09/2022
DELIBERATION N° 2022-2-052 : Approbation du Contrat Départemental de Territoire 2022-2027
DELIBERATION N° 2022-2-053 : Déclassement d'une parcelle du domaine public communal
DELIBERATION N° 2022-2-054 : Mandat donné au centre de gestion pour la mise en concurrence du contrat-groupe d'assurance statutaire
DELIBERATION N° 2022-2-055 : Décision modificative n°2 sur le budget camping
DELIBERATION N° 2022-2-056 : Adhésion à la convention de participation pour le risque de prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 22
DELIBERATION N° 2022-2-057 : Vacations funéraires
DELIBERATION N° 2022-2-058 : Vente d'une épareuse
DELIBERATION N° 2022-2-059 : Demande de lancement de procédure pour l'instauration d'un linéaire commercial
DELIBERATION N° 2022-2-060 : Détermination du ratio promus-promouvables
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22du CGCT
Questions diverses