Port à la Duc
Citoyenneté
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page urbanisme

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2017, DES TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE DEVRONT ÊTRE ENGAGÉS EN CAS D'IMPORTANTS TRAVAUX RÉALISÉS SUR UN BÂTIMENT.

Sont concernés, les travaux :

 de ravalement sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur (réfection de l'enduit existant, remplacement d'un parement existant ou mise en place d'un nouveau parement) concernant au moins 50 % de la façade, hors ouvertures,

 de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble, hors ouvertures,

 d'aménagement en vue de rendre habitable des combles, garage annexe ou autre pièce non habitable, d'une surface minimale de plancher de 5 m², non enterrée ou semi-enterrée.

Toutefois, cette obligation n'est pas applicable :

 lorsque l'isolation n'est techniquement pas réalisable

 lorsque l'isolation n'est juridiquement pas réalisable ou lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et inconvénients. Il peut s'agir d'un risque de dégradation significative de la qualité architecturale ou d'un temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation (déduction faite des aides financière publique) supérieur à 10 ans. 

CONSTRUCTIONS NEUVES :

Obligation de fibrage : La loi du 6 août 2015 étend le champ d’application de l’obligation de fibrage (passage des gaines pour la fibre optique) jusqu’au logement pour les maisons et pour les bâtiments ne comprenant qu’un seul local à usage professionnel. (décret du 2016-1182 du 30 août 2016). 

 

Plan Local d'Urbanisme

 

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Orientations d'aménagement et de programmation

Règlement

 

Plans

PLU révision plan 1 sur 6 : partie Nord

PLU révision plan 2 sur 6 

PLU révision plan 3 sur 6

PLU révision plan 4 sur 6

PLU révision plan 5 sur 6

PLU révision plan 6 sur 6

Réseau eau potable partie Nord

Réseau eau potable partie Sud

Réseau eaux usées partie Nord

Réseau eaux usées partie Sud

 

Annexes

Annexes sanitaires

Annexes sanitaires : zonage d'assainissement des eaux pluviales

Annexes sanitaires : zonage d'assainissement des eaux usées

Annexes : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation des carrières

Annexes : Règles définissent la désserte et la défense extérieures contre les incendies

Annexes : Arrêté préfectoral au risque d'exposition au plomb par la peinture des logements

Annexes : Inventaire des zones humides selon la méthodologie SAGE Baie de St Brieuc

Annexes: Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transport terrestre

Annexes : Liste et description des servitudes d'utilité publique

Annexes : Droit de préemption Urbain

Annexes : Zones Humides plan

Annexes : Droit de préemption urbain

Annexes : Servitudes d'utilité publique

 

Délibération : Réunion de conseil municipal du 20 janvier 2014

Eléments de concertation

Pièces Administratives


Schema Directeur d'Assainissement Pluvial

Plans de zonage pluvial n°1 : Vue d'ensemble, St Aide et la Ville Durand

Plans de zonage pluvial n°2 : Pléhérel Plage et Fréhel Bourg

Rapport zonage d'assainissement pluvial